JORF n°0050 du 28 février 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 21 février 2020, les biens culturels de Joaquín SOROLLA (1863-1923) suivants :

- Ramassant des filets (Ritirando le reti), 1896, huile sur toile, 65 × 85 cm, inv. : 936,

appartenant à la Galleria Nazionale d'Arte Moderna e Contemporanea, Rome, Italie,

- Le Retour de la pêche (Ritorno dalla pesca), 1904, huile sur toile, 45 × 74,3 cm, inv. : GAM 1589,

appartenant au Musei di Nervi, Raccolte Frugone, Gênes, Italie,
prêtés à Culturespaces, organisateur de l'exposition « JOAQUÍN SOROLLA, LUMIÈRE ESPAGNOLE » présentée à l'hôtel de Caumont, Aix-en-Provence, du 30 avril 2020 au 11 octobre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 13 avril 2020 au 12 octobre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 21 février 2020, les biens culturels de Joaquín SOROLLA (1863-1923) suivants :

- Ramassant des filets (Ritirando le reti), 1896, huile sur toile, 65 × 85 cm, inv. : 936,

appartenant à la Galleria Nazionale d'Arte Moderna e Contemporanea, Rome, Italie,

- Le Retour de la pêche (Ritorno dalla pesca), 1904, huile sur toile, 45 × 74,3 cm, inv. : GAM 1589,

appartenant au Musei di Nervi, Raccolte Frugone, Gênes, Italie,

prêtés à Culturespaces, organisateur de l'exposition « JOAQUÍN SOROLLA, LUMIÈRE ESPAGNOLE » présentée à l'hôtel de Caumont, Aix-en-Provence, du 30 avril 2020 au 11 octobre 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 13 avril 2020 au 12 octobre 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.