ANNEXE II
MODÈLE DE FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE D'INSCRIPTION
Formulaire d'inscription - partie 1 : identification de l'organisation syndicale :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Formulaire d'inscription - partie 2 : identification du mandataire :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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