JORF n°0047 du 25 février 2020

ANNEXE II
MODÈLE DE FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE D'INSCRIPTION

Formulaire d'inscription - partie 1 : identification de l'organisation syndicale :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Formulaire d'inscription - partie 2 : identification du mandataire :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

MODÈLE DE FORMULAIRE ÉLECTRONIQUE D'INSCRIPTION

Formulaire d'inscription - partie 1 : identification de l'organisation syndicale :

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Formulaire d'inscription - partie 2 : identification du mandataire :

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