JORF n°50 du 28 février 2006

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes :
A compter du 1er mars 2006, la seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, la suivante :
Traitement des hyperammoniémies congénitales par déficit du cycle de l'urée.


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A N N E X E

Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes :

A compter du 1er mars 2006, la seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous, la suivante :

Traitement des hyperammoniémies congénitales par déficit du cycle de l'urée.