JORF n°49 du 26 février 2006

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 février 2006, sont nommés au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites :

En tant que représentants des assurés sociaux

Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens :
Mme Isabelle Sancerni, titulaire, et M. Michel Moise-Mijon, suppléant.
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière :
M. Jean-Jacques Poujade, titulaire, et M. Bernard Devy, suppléant.
Désignés par la Confédération générale du travail :
M. Jean-Christophe Le Duigou, titulaire, et M. Pierre-Yves Chanu, suppléant.

En tant que représentants des employeurs
et travailleurs indépendants

Désignés par l'Union professionnelle artisanale :
Mme Dany Bourdeaux, titulaire, et Mme Berthe Duguey, suppléante.
Désignés par le Mouvement des entreprises de France :
M. Jean-René Buisson, titulaire, et Mme Catherine Thibier, suppléante ;
Mme Véronique Cazals, titulaire, en lieu et place de M. Bernard Caron.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 février 2006, sont nommés au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites :

En tant que représentants des assurés sociaux

Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens :

Mme Isabelle Sancerni, titulaire, et M. Michel Moise-Mijon, suppléant.

Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière :

M. Jean-Jacques Poujade, titulaire, et M. Bernard Devy, suppléant.

Désignés par la Confédération générale du travail :

M. Jean-Christophe Le Duigou, titulaire, et M. Pierre-Yves Chanu, suppléant.

En tant que représentants des employeurs

et travailleurs indépendants

Désignés par l'Union professionnelle artisanale :

Mme Dany Bourdeaux, titulaire, et Mme Berthe Duguey, suppléante.

Désignés par le Mouvement des entreprises de France :

M. Jean-René Buisson, titulaire, et Mme Catherine Thibier, suppléante ;

Mme Véronique Cazals, titulaire, en lieu et place de M. Bernard Caron.