JORF n°72 du 25 mars 1995

Article 13

Article 13

Les notes obtenues par les candidats leur sont communiquées, sur leur demande, par le directeur central du commissariat de la marine.

Toute contestation est soumise au président du jury.


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Version 1

Les notes obtenues par les candidats leur sont communiquées, sur leur demande, par le directeur central du commissariat de la marine.

Toute contestation est soumise au président du jury.