JORF n°50 du 28 février 1990

Art. 2. - L'arrêté du 8 février 1988 fixant les taux de l'allocation spéciale en faveur de certains fonctionnaires des services techniques des postes et télécommunications est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 8 février 1988 fixant les taux de l'allocation spéciale en faveur de certains fonctionnaires des services techniques des postes et télécommunications est abrogé.