JORF n°50 du 28 février 1990

Art. 2. - L'arrêté du 8 février 1988 fixant les taux de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des postes et télécommunications assurant la gestion intérimaire d'une recette ou d'un centre est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 8 février 1988 fixant les taux de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des postes et télécommunications assurant la gestion intérimaire d'une recette ou d'un centre est abrogé.