JORF n°50 du 28 février 1990

Art. 2. - L'arrêté du 31 décembre 1986 fixant le taux de l'indemnité spéciale en faveur des ouvriers d'état du Centre national d'études des télécommunications est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 31 décembre 1986 fixant le taux de l'indemnité spéciale en faveur des ouvriers d'état du Centre national d'études des télécommunications est abrogé.