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Arrêté du 21 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une règle administrative dans les établissements scolaires

Résumé. Un arrêté met à jour une règle administrative pour les collèges et lycées.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2011 (Ouverture des sections Esabac dans les lycées) modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 (Autorisation de sections binationales Esabac dans trois lycées italiens) fixant la liste des lycées français à l'étranger autorisés à ouvrir des sections Esabac ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2016 (Arrêté du 8 juillet 2016 sur l'Esabac) relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 janvier 2022

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Remplacement du tableau annexé à l'arrêté du 7 mars 2011

Résumé. Un nouveau tableau remplace l'ancien dans l'arrêté de décembre 2021.

Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 7 mars 2011 susvisé (Ouverture des sections Esabac dans les lycées) est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 janvier 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Le directeur de l'enseignement scolaire doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté met à jour une ancienne règle administrative.

Fait le 21 décembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur depuis le dimanche 9 janvier 2022

Arrêté du 21 décembre 2021
Article 1
Article 2
Annexe