JORF n°0004 du 5 janvier 2021

ANNEXE

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLE| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------| | 1. Personnels de la filière administrative | | |Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et le décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat| | | Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure : | | | Pour 2021 | 9 % | | Pour 2022 | 9 % | | Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle : | | | Pour 2021 | 11 % | | Pour 2022 | 11 % | | 2. Personnels de la filière santé et sociale | | | Corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique | | | Médecin de l'éducation nationale de 1re classe : | | | Pour 2021 | 21 % | | Pour 2022 | 21 % | | Médecin de l'éducation nationale hors classe : | | | Pour 2021 | 16,5 % | | Pour 2022 | 16,5 % |


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ANNEXE

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

1. Personnels de la filière administrative

Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et le décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure :

Pour 2021

9 %

Pour 2022

9 %

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle :

Pour 2021

11 %

Pour 2022

11 %

2. Personnels de la filière santé et sociale

Corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique

Médecin de l'éducation nationale de 1re classe :

Pour 2021

21 %

Pour 2022

21 %

Médecin de l'éducation nationale hors classe :

Pour 2021

16,5 %

Pour 2022

16,5 %