- Organisation et fonctionnement envisagés :
Cocher la ou les cases correspondantes.
a) Type d'organisation :
□ Centre de ressources/biobanque/biothèque
□ Cohorte(s)
□ Laboratoire(s)/service(s) avec ressources propres
□ Laboratoire(s) de biotechnologie
□ Autre (préciser) :
b) Usage destiné des ressources préparées/conservées sur site :
□ Scientifique exclusivement
□ Sanitaire et scientifique
□ Sanitaire occasionnellement scientifique
Le cas échéant, précisions :
Nota. - L'autorisation accordée au titre de l'article L. 1243-4 du code de la santé publique ne concerne que les usages scientifiques.
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