ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DES ENTREPRISES DU BÂTIMENT EMPLOYANT JUSQU'À DIX SALARIÉS

- Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (1596).
- Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (2609).
- Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 (2420).