ANNEXE 2
ZONE TARIFAIRE DE ROUTE POUR LA REDEVANCE OCÉANIQUE
Espaces aériens confiés à la France dans les régions suivantes :
Polynésie française.
Océan Indien.
Nouvelle-Calédonie.
Antilles-Guyane.
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JORF n°0299 du 26 décembre 2015
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Version 1
ANNEXE 2
ZONE TARIFAIRE DE ROUTE POUR LA REDEVANCE OCÉANIQUE
Espaces aériens confiés à la France dans les régions suivantes :
Polynésie française.
Océan Indien.
Nouvelle-Calédonie.
Antilles-Guyane.