Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 21 décembre 2012, est approuvée la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Parc national entre Champagne et Bourgogne.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du préfet de la Haute-Marne.

Extrait de l'avenant n° 2
Dénomination

La dénomination du groupement est « GIP de préfiguration du Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne ». Son sigle est « GIP PN FCB ».

Membres du groupement

Dans la liste des membres est retiré le membre suivant :
― la commune de Prusly-sur-Ource (Côte-d'Or).
Dans la liste des membres sont ajoutés les membres suivants :
― la communauté d'agglomération du pays chaumontais (Haute-Marne) ;
― la communauté de communes du Pays de Saint-Seine-l'Abbaye (Côte-d'Or) ;
― la commune de Chaumont-le-Bois, dans la communauté de communes du Pays châtillonnais (Côte-d'Or) ;
― la commune de Courcelles-en-Montagne (Haute-Marne) ;
― la commune de Leuchey, dans la communauté de communes d'Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais (Haute-Marne) ;
― la commune de Semond, dans la communauté de communes du Pays châtillonnais (Côte-d'Or) ;
― l'association Seine-et-Tilles en Bourgogne, au sein du collège des collectivités territoriales ;
― l'association Pour le patrimoine haut-marnais, dans le secteur « culture et patrimoine » identifié au sein du collège de la société civile.
Les II et V de l'article 9 et le VI de l'article 12 de la convention constitutive relatifs à la répartition des voix entre collèges au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration sont modifiés.

Organes

Au I de l'article 12, au II de l'article 13, dans l'intitulé de l'article 19 et au premier alinéa de l'article 19, les mots : « conseil de développement » sont remplacés par les mots : « conseil économique, social et culturel ».

Contrôle

Le second alinéa de l'article 24 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le groupement est soumis au contrôle financier de la Cour des comptes. »

Personnel

La première phrase du quatrième alinéa du IV de l'article 10 de la convention est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les personnels propres sont recrutés par contrat de droit public à durée déterminée pour une durée maximale de trois (3) ans, renouvelable une fois. »

Périmètre

La cartographie annexée à l'article 3 de la convention constitutive délimitant le périmètre d'intervention du groupement est actualisée.