JORF n°300 du 28 décembre 1999

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 décembre 1999, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de M. Socie (Michel), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions à compter du 21 mai 1999.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 décembre 1999, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de M. Socie (Michel), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions à compter du 21 mai 1999.