Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de transport aérien de la société
Résumé La société peut désormais transporter poste, marchandises et passagers avec deux Boeing 737 en Europe et Méditerranée.
Mots-clés : Transport aérien Autorisation Réglementation Europe Méditerranée
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé est modifié comme suit:
<<la 737="" société="" est="" également="" autorisée="" et="" agréée="" à="" effectuer="" des="" transports="" la="" demande="" de="" poste,="" marchandises="" passagers="" au="" moyen="" deux="" boeing="" l'intérieur="" zone="" constituée="" par="" l'europe="" les="" pays="" riverains="" méditerranée.="">>
1 version