ANNEXE VI
AVANCEMENT À TITRE EXCEPTIONNEL DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE, DES SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE OU DES VOLONTAIRES DANS LES ARMÉES EN SERVICE AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 7 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :

| PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
titulaire | PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
suppléant | MEMBRES | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| | Sous-officiers de gendarmerie | | | | Le sous-directeur de la gestion du personnel. |L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.|Le chef du bureau du personnel officier, ou son représentant.| | Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant. | | | | Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie. | | | | Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale | | | | Le sous-directeur de la gestion du personnel. |L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.|Le chef du bureau du personnel officier, ou son représentant.| | Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son représentant. | | | |Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.| | | | Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie. | | | | Volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale | | | | Le sous-directeur de la gestion du personnel. |L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.|Le chef du bureau du personnel officier, ou son représentant.| | Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant. | | | | Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ou son représentant. | | | | Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie. | | |