ANNEXE V
CHANGEMENT D'ARMÉE OU DE CORPS POUR INTÉGRER LE CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE OU LE CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE

La commission d'avancement mentionnée à l'article 6 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :

| PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
titulaire | PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
suppléant | MEMBRES | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Pour les candidatures de sous-officiers demandant à intégrer le corps des sous-officiers de gendarmerie | | | | Le sous-directeur de la gestion du personnel. |L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.| Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, ou son représentant. | | Le chef du bureau du recrutement, des concours et des examens. | | | | Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie. | | | | Pour les candidatures de sous-officiers demandant à intégrer le corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale | | | | Le sous-directeur de la gestion du personnel. |L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.|Le chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, ou son adjoint.| |Un officier supérieur du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale désigné par le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.| | | | Le chef du bureau du recrutement, des concours et des examens, ou son adjoint. | | | | Un officier supérieur de l'inspection générale des armées-gendarmerie. | | |