JORF n°0235 du 10 octobre 2023

ANNEXE
(1 inscription)

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapuetiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

- traitement de l'hyperammoniémie secondaire au déficit primaire en N-acétylglutamate synthase ;
- traitement de l'hyperammoniémie secondaire à une acidémie isovalérique ;
- traitement de l'hyperammoniémie secondaire à une acidémie méthylmalonique ;
- traitement de l'hyperammoniémie secondaire à une acidémie propionique.

|Dénomination
Commune
Internationale| Libellé de la spécialité
pharmaceutique | Code UCD | Libellé de l'UCD |Laboratoire exploitant
ou titulaire
de l'autorisation
de mise sur le marché| |---------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------|-------------|-------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------| | ACIDE CARGLUMIQUE |ACIDE CARGLUMIQUE TILLOMED 200 mg, comprimé dispersible sécable|3400890032384|ACID.CARGLUMIQ. TLO 200MG| MEDIPHA SANTE |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

(1 inscription)

La spécialité suivante est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.

Les seules indications thérapuetiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :

- traitement de l'hyperammoniémie secondaire au déficit primaire en N-acétylglutamate synthase ;

- traitement de l'hyperammoniémie secondaire à une acidémie isovalérique ;

- traitement de l'hyperammoniémie secondaire à une acidémie méthylmalonique ;

- traitement de l'hyperammoniémie secondaire à une acidémie propionique.

Dénomination

Commune

Internationale

Libellé de la spécialité

pharmaceutique

Code UCD

Libellé de l'UCD

Laboratoire exploitant

ou titulaire

de l'autorisation

de mise sur le marché

ACIDE CARGLUMIQUE

ACIDE CARGLUMIQUE TILLOMED 200 mg, comprimé dispersible sécable

3400890032384

ACID.CARGLUMIQ. TLO 200MG

MEDIPHA SANTE