JORF n°0226 du 28 septembre 2019

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2019

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).

  1. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
  2. A. - Enquête d'initiative nationale

| Démographie et questions sociales |Périodicité|Producteur| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|----------| | Conditions de vie | | DEPS | |Enquête sur les pratiques culturelles (6e édition) - Extension de l'enquête à la Guyane et à Mayotte
(anciennement dénommée Enquête sur les pratiques culturelles des Français)|Ponctuelle | | | | | |

Producteur

|Sigle du producteur| Intitulé du producteur |Ministère ou ministère de tutelle
le cas échéant| |-------------------|-------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------| | Deps |Département des études, de la prospective et des statistiques| Ministère de la culture |


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2019

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr).

2. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

2. A. - Enquête d'initiative nationale

Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteur

Conditions de vie

DEPS

Enquête sur les pratiques culturelles (6e édition) - Extension de l'enquête à la Guyane et à Mayotte

(anciennement dénommée Enquête sur les pratiques culturelles des Français)

Ponctuelle

Producteur

Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutelle

le cas échéant

Deps

Département des études, de la prospective et des statistiques

Ministère de la culture