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Arrêté du 20 septembre 2011

portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'activité pour deux magistrats

Résumé. Deux juges peuvent continuer à travailler après l'âge de la retraite, avec l'accord d'un conseil spécialisé.

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Prolongation d'activité pour deux magistrats

Résumé. Deux magistrats sont autorisés à rester en activité au-delà de la limite d'âge, après avis du Conseil supérieur de la magistrature.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 20 septembre 2011, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, en application de l'article 76-1-1 (Prolongation d'activité des magistrats) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats), à compter du :
17 décembre 2011 :
M. Didier Gallot, vice-président au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.
24 février 2012 :
Mme Nicole Paucot, conseillère à la cour d'appel d'Orléans.

Arrêté du 20 septembre 2011