Art. 1er. - La répartition des sièges entre les organisations syndicales au sein du comité technique paritaire central de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse renouvelé à la suite de la consultation du 15 mai 1990 est fixée comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0272 du 23/11/1990
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