Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reclassement de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Deauville - Saint-Gatien
Résumé L'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Deauville - Saint-Gatien change de groupe et c'est considéré comme une restructuration de service.
Le reclassement en groupe G de l'organisme de contrôle de la circulation aérienne de Deauville - Saint-Gatien constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 17 avril 2008 susvisé.
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