JORF n°0255 du 3 novembre 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2023, Mme DE LIGONDÈS (Philippine, Marie), épouse LEBOUCHER, notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), dont était titulaire Mme DE LIGONDÈS (Philippine, Marie), épouse LEBOUCHER, est supprimé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2023, Mme DE LIGONDÈS (Philippine, Marie), épouse LEBOUCHER, notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), dont était titulaire Mme DE LIGONDÈS (Philippine, Marie), épouse LEBOUCHER, est supprimé.