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Arrêté du 20 octobre 2023

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Article 2

Rôle des responsables dans l'exécution de l'arrêté

JORF n°0255 du 3 novembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafond et montants unitaires de l'aide aux petits ruminants en Corse pour 2023

Résumé Un arrêté fixe le nombre maximum d'animaux éligibles pour une aide en Corse et les montants de cette aide par type d'animal.

I. - Le plafond de l'effectif d'animaux éligibles engagé et maintenu pendant la période de détention obligatoire, pour l'aide aux petits ruminants en Corse, pour la campagne 2023 pour l'avance, est fixé à 400.
II. - Les montants unitaires de l'aide aux petits ruminants en Corse, pour la campagne 2023 pour l'avance, sont les suivants :

- le montant unitaire de base pour les femelles éligibles ovines est fixé à 17,50 euros par animal primé ;
- le montant unitaire de base pour les femelles éligibles caprines est fixé à 12,20 euros par animal primé ;
- le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles ovines est fixé à 35 euros par animal primé ;
- le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles caprines est fixé à 24,40 euros par animal primé.

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Historique des versions

Version 1

I. - Le plafond de l'effectif d'animaux éligibles engagé et maintenu pendant la période de détention obligatoire, pour l'aide aux petits ruminants en Corse, pour la campagne 2023 pour l'avance, est fixé à 400.

II. - Les montants unitaires de l'aide aux petits ruminants en Corse, pour la campagne 2023 pour l'avance, sont les suivants :

- le montant unitaire de base pour les femelles éligibles ovines est fixé à 17,50 euros par animal primé ;

- le montant unitaire de base pour les femelles éligibles caprines est fixé à 12,20 euros par animal primé ;

- le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles ovines est fixé à 35 euros par animal primé ;

- le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles caprines est fixé à 24,40 euros par animal primé.