Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la culture en date du 20 octobre 2022, l'arrêté du 19 juin 2020 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville d'Autun est modifié comme suit :
Les mots : « Le service archéologique de la ville d'Autun est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur l'Antiquité sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine. » sont remplacés par les mots :
« Le service archéologique de la ville d'Autun est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes allant de l'Antiquité à l'Epoque moderne sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine. »
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