Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et fin de fonction d'un notaire
Résumé M. Lugand a été nommé notaire associé et son ancien poste de notaire salarié a été supprimé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LUGAND (Hervé, Jean-Marie, Philippe, Armel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LUGAND et ASSOCIES » à la résidence de Dinard (Ille-et-Vilaine).
M. LUGAND (Hervé, Jean-Marie, Philippe, Armel) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LUGAND et ASSOCIES ».
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