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Arrêté du 20 octobre 2022

JORF n°0254 du 1 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et retrait de commissaires de justice associés à Bordeaux

Résumé Christel Dupouy-Chamoux remplace Isabelle Marconi-Meillan comme commissaire de justice à Bordeaux.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2022 :
Mme DUPOUY (Christel, Sarah, Magalie), épouse CHAMOUX, ayant pour nom d'usage DUPOUY-CHAMOUX, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SCP Isabelle MARCONI MEILLAN - Adrien MILLOT », anciennement dénommée « Isabelle MARCONI MEILLAN - Adrien MILLOT », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde).
Le retrait de Mme MARCONI (Isabelle, Anne, Marie, Céline), épouse MEILLAN, commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SCP Isabelle MARCONI MEILLAN - Adrien MILLOT », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP Isabelle MARCONI MEILLAN - Adrien MILLOT » est ainsi modifiée : « I. MARCONI-A. MILLOT-C. DUPOUY-CHAMOUX ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 2022 :

Mme DUPOUY (Christel, Sarah, Magalie), épouse CHAMOUX, ayant pour nom d'usage DUPOUY-CHAMOUX, est nommée commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SCP Isabelle MARCONI MEILLAN - Adrien MILLOT », anciennement dénommée « Isabelle MARCONI MEILLAN - Adrien MILLOT », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde).

Le retrait de Mme MARCONI (Isabelle, Anne, Marie, Céline), épouse MEILLAN, commissaire de justice associée, membre de la société civile professionnelle « SCP Isabelle MARCONI MEILLAN - Adrien MILLOT », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP Isabelle MARCONI MEILLAN - Adrien MILLOT » est ainsi modifiée : « I. MARCONI-A. MILLOT-C. DUPOUY-CHAMOUX ».