Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 octobre 1999, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel de la société de chauffage urbain de Chalon-sur-Saône (Curchal) et le renforcement de la distribution publique sur le territoire de la commune de Chalon-sur-Saône, dans le département de Saône-et-Loire.