JORF n°253 du 31 octobre 1998

Art. 5. - Un bureau de vote central est institué auprès du directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Un bureau de vote central est institué auprès du directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.