Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise fin des fonctions de sous-directeur de l'expertise
Résumé M. Yannick MASSARD ne sera plus sous-directeur de l'expertise au ministère de la justice à partir du 30 novembre 2024.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2024, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-directeur de l'expertise au sein de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice exercées par M. Yannick MASSARD, directeur des services pénitentiaires hors classe, à compter du 30 novembre 2024.
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