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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de nom et approbation de statuts de l'Institut national des métiers d'art
Résumé L'Institut national des métiers d'art change de nom pour devenir l'Institut pour les Savoir-Faire Français.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 20 novembre 2023, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association dite « Institut national des métiers d'art (INMA) », reconnue d'utilité publique par décret du 21 janvier 1905, dont le siège est à Paris (75), et qui prend le titre de « Institut pour les Savoir-Faire Français ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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