Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un administrateur à un poste de sous-directeur
Résumé Daniel POMERANC a été nommé sous-directeur pour trois ans, avec six mois d'essai.
Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 20 novembre 2023, M. Daniel POMERANC, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé sous-directeur de la sécurité juridique des particuliers, au sein du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à compter du 1er décembre 2023, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.
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