JORF n°0285 du 25 novembre 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 20 novembre 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 19 mai 2020 (NOR : MICC2011438A), publié au Journal officiel du 24 mai 2020, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant institutions suivantes :

- Kunsthalle Mannheim, Mannheim, Allemagne ;
- Musées communaux de Verviers, Verviers, Belgique ;
- Galerie výtvarného umění (Gallery of Fine Arts), Ostrava, République tchèque ;
- Národní Galerie Praha (National Gallery), Prague, République tchèque ;
- Wellcome Collection, Londres, Royaume-Uni ;
- Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse,

prêtés à l'exposition « HYPNOSE » organisée et présentée au musée d'Arts de Nantes, sont prorogées jusqu'au 30 avril 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 20 novembre 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 19 mai 2020 (NOR : MICC2011438A), publié au Journal officiel du 24 mai 2020, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant institutions suivantes :

- Kunsthalle Mannheim, Mannheim, Allemagne ;

- Musées communaux de Verviers, Verviers, Belgique ;

- Galerie výtvarného umění (Gallery of Fine Arts), Ostrava, République tchèque ;

- Národní Galerie Praha (National Gallery), Prague, République tchèque ;

- Wellcome Collection, Londres, Royaume-Uni ;

- Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse,

prêtés à l'exposition « HYPNOSE » organisée et présentée au musée d'Arts de Nantes, sont prorogées jusqu'au 30 avril 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.