JORF n°0285 du 25 novembre 2020

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2021

|Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif
des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)| |:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
    1.A. Enquêtes d'initiative nationale

| Emploi, qualification et revenus du travail |Périodicité|Producteur*| |--------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|------------| |Enquête mensuelle flash sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (Acemo-Covid)|Ponctuelle | Dares |

| Entreprises et stratégies de marché |Périodicité| Producteur* | |------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|----------------| |Enquête sur les matières premières pour la fabrication d'aliments composés pour animaux de ferme|Ponctuelle | SSP | | Enquêtes sur le prix des bois | Annuelle | SSP | | Enquête annuelle complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS) | Annuelle |Banque de France|

Producteurs

|Sigle du producteur| Intitulé du producteur |Ministère ou ministère
de tutelle le cas échéant| |-------------------|------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------| | Dares |Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques| Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion | | SSP | Service de la statistique et de la prospective | Ministère de l'agriculture et de l'alimentation | | Banque de France | Banque de France | |


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2021

Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis d'examen ainsi que le descriptif

des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www.cnis.fr)

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A. Enquêtes d'initiative nationale

Emploi, qualification et revenus du travail

Périodicité

Producteur*

Enquête mensuelle flash sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (Acemo-Covid)

Ponctuelle

Dares

Entreprises et stratégies de marché

Périodicité

Producteur*

Enquête sur les matières premières pour la fabrication d'aliments composés pour animaux de ferme

Ponctuelle

SSP

Enquêtes sur le prix des bois

Annuelle

SSP

Enquête annuelle complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS)

Annuelle

Banque de France

Producteurs

Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère

de tutelle le cas échéant

Dares

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

SSP

Service de la statistique et de la prospective

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Banque de France

Banque de France