JORF n°0295 du 19 décembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2008, il est, à compter de la date du présent arrêté, mis fin aux fonctions de Mme Destarac (Aline), épouse Rossetto, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lectoure.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2008, il est, à compter de la date du présent arrêté, mis fin aux fonctions de Mme Destarac (Aline), épouse Rossetto, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lectoure.