JORF n°0277 du 28 novembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2008 :
Mme Gotrane (Mona) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian Pradayrol et François Truffier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tulle (Corrèze).
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Pradayrol et François Truffier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Pradayrol, François Truffier et Mona Gotrane, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2008 :

Mme Gotrane (Mona) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christian Pradayrol et François Truffier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tulle (Corrèze).

La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Pradayrol et François Truffier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christian Pradayrol, François Truffier et Mona Gotrane, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».