JORF n°0277 du 28 novembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2008, Mme Bagilet (Sidonie, Ginette, Bernadette), épouse Latapie, est nommée notaire à la résidence de Crocq (Creuse), en remplacement de Mme Gotrane (Mona), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2008, Mme Bagilet (Sidonie, Ginette, Bernadette), épouse Latapie, est nommée notaire à la résidence de Crocq (Creuse), en remplacement de Mme Gotrane (Mona), démissionnaire.