JORF n°270 du 22 novembre 2006

Article 6

Article 6

Le dernier alinéa de l'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle comporte, en outre, un département de la modernisation de l'Etat et de la coordination générale, une mission chargée du programme "conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ainsi qu'une mission des affaires générales, rattachés au directeur. »


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Version 1

Le dernier alinéa de l'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Elle comporte, en outre, un département de la modernisation de l'Etat et de la coordination générale, une mission chargée du programme "conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ainsi qu'une mission des affaires générales, rattachés au directeur. »