JORF n°276 du 29 novembre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2003, M. Savard (Rémi, Benjamin) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Ponceau (Hervé-Henri, Gérard) à la résidence d'Artannes-sur-Indre (Indre-et-Loire).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2003, M. Savard (Rémi, Benjamin) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Ponceau (Hervé-Henri, Gérard) à la résidence d'Artannes-sur-Indre (Indre-et-Loire).