Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 20 novembre 2002, l'instance nationale prévue au II de l'article 40 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences est modifiée ainsi qu'il suit :
a) Membre désigné par tirage au sort :
Au lieu de : « M. Jean-Paul Trilles, président de la 68e section du Conseil national des universités, biologie des organismes »,
Lire : « M. Daniel Thomas, président de la 64e section du Conseil national des universités, biochimie et biologie moléculaire ».
b) Membre nommé par le ministre :
Au lieu de : « M. Alain Tranoy, professeur d'histoire et civilisations anciennes et médiévales, ancien président de l'université de Poitiers »,
Lire : « M. Claude Feuerstein, professeur de physiologie, ancien président de l'université Grenoble-I ».