JORF n°272 du 22 novembre 2002

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 novembre 2002, Mme Bhasin (Bernadette), receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée secrétaire générale de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat, en remplacement de Mlle Saigne (Valérie).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 novembre 2002, Mme Bhasin (Bernadette), receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée secrétaire générale de la commission interministérielle de la politique immobilière de l'Etat, en remplacement de Mlle Saigne (Valérie).