JORF n°276 du 28 novembre 2001

Art. 1er. - Le 8o de l'article 2 de l'arrêté du 28 août 1975 susvisé est modifié comme suit :

1o Les mots : « le chef de service chargé des centrales électriques aux Charbonnages de France » sont remplacés par les mots : « le directeur des achats de La Poste » ;

2o Les mots : « le chef du service des approvisionnements de la Société internationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « le délégué à la politique d'achat et aux affaires juridiques du Centre national d'études spatiales ».


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le 8o de l'article 2 de l'arrêté du 28 août 1975 susvisé est modifié comme suit :

1o Les mots : « le chef de service chargé des centrales électriques aux Charbonnages de France » sont remplacés par les mots : « le directeur des achats de La Poste » ;

2o Les mots : « le chef du service des approvisionnements de la Société internationale des chemins de fer français » sont remplacés par les mots : « le délégué à la politique d'achat et aux affaires juridiques du Centre national d'études spatiales ».