JORF n°271 du 22 novembre 2001

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 29 mai 2000 susvisé est complété par les deux tirets suivants :

« - commissaire du Gouvernement : 1 981,84 Euro ;

« - commissaire adjoint du Gouvernement : 1 000 Euro. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 29 mai 2000 susvisé est complété par les deux tirets suivants :

« - commissaire du Gouvernement : 1 981,84 Euro ;

« - commissaire adjoint du Gouvernement : 1 000 Euro. »