Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 20 novembre 2001, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label agricole suivant :
- LA no 02-01 « chapon blanc fermier », au nom du groupement qualité UNIVOM, 7, rue du Pas, 53300 Saint-Mars-sur-Colmont.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualité France (LA no 32), 18, rue Volney, 75002 Paris.
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