JORF n°295 du 21 décembre 2000

Art. 1er. - Le règlement no 2000-07 de la Commission des opérations de bourse du 3 octobre 2000 modifiant le règlement no 98-01 relatif à l'information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers, dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée, est homologué.


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Art. 1er. - Le règlement no 2000-07 de la Commission des opérations de bourse du 3 octobre 2000 modifiant le règlement no 98-01 relatif à l'information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers, dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée, est homologué.