Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issu de tels dérivés), la nomenclature et les tarifs figurant aux codes « 301E01 Implant articulaire » et « 301E02 Ligament artificiel » sont ainsi complétés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 279 du 02/12/1998 page 18159 à 18161

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