JORF n°278 du 30 novembre 1995

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le commandement du centre Lamalgue ;

- les responsables de la gestion du personnel des services implantés dans l'enceinte du fort Lamalgue ;

- les responsables du service d'ordre du centre Lamalgue.


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Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le commandement du centre Lamalgue ;

- les responsables de la gestion du personnel des services implantés dans l'enceinte du fort Lamalgue ;

- les responsables du service d'ordre du centre Lamalgue.