JORF n°278 du 30 novembre 1995

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le commandement du centre Lamalgue ;
- les responsables de la gestion du personnel des services implantés dans l'enceinte du fort Lamalgue ;
- les responsables du service d'ordre du centre Lamalgue.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le commandement du centre Lamalgue ;

- les responsables de la gestion du personnel des services implantés dans l'enceinte du fort Lamalgue ;

- les responsables du service d'ordre du centre Lamalgue.