Art. 4. - L'annexe II de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté (1).
1 version
JORF n°298 du 23 décembre 1995
Historique des versions
Version 1
Art. 4. - L'annexe II de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est remplacée par l'annexe II du présent arrêté (1).